Gants de moto homologués CE

[cacatoes]

Bon grande question de légalité et surtout de pénalité en cas de contrôle routier : l'obligation au 20 novembre 2016 de porter des gants de moto homologués CE. Les miens ne portent pas l'étiquette CE ni le pictogramme avec le motard et KP 1 ou 2.
Je lis l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.

"Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE."

Rien ne dit qu'il faut que l'étiquette avec le marquage CE soit sur le gant lui-même.
En cas de contrôle, contestation possible avec présentation des caractéristiques du gant, homologué, qu'il est bien possible de retrouver sur internet.

[gipsvar]

Sincèrement dès l'instant qu'on porte des gants moto "corrects",ils n'iront pas voir s'il y a l'étiquette ou non.
Je n'y pense même pas et tous mes gants (j'en ai plusieurs paires) ne portent pas tous une étiquette et je m'en fous.
gipsvar

[Phileg]

+1

Je m'en br*nle comme de l'an 40 de leur loi... avec le stock que j'ai en gant moto...

[Presay]

Les gants doivent avoir le sigle CE , je ne pense pas qu'ils emmerderons les GC tres souvent en regle ..

Par contre surveillez votre plaque pour juillet ..

[Phileg]

Peuvent toujours ce faire brosser pour que je change ma plaque à mes frais...

Plus de détail ici...

JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2978
texte n° 38



Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: INTS1423388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,

Plaque2017.jpg (62.74 Kio) Vu 3564 fois

[EDE]

Peuvent toujours ce faire brosser pour que je change ma plaque à mes frais...

Pareil, je ne changerai certainement pas !!!

D'autant plus que j'ai déjà ce format (qui fait garde-boue supplémentaire et aéro-frein) au cul !

[Hop]

Où avez-vous lu qu'il fallait changer les plaques existantes ?

[Phileg]

Si tu avais pris la peine de cliquer sur mon lien ci-dessus, tu aurais pu lire ceci:

Mise à jour du 15 décembre 2016 : l’arrêté 2016/385/F de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules » immatriculés en France.

« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »

Mais surtout, le texte prévoit que : « les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

[Hop]

Ok

[EDE]

Loi rétro-active donc ? Zarbi !!!